J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310139A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 1er décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap.

Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 5 février 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap.